Retour aux permis de construire de Illies

Permis de construire Locaux N° 05932022M0005

Permis de construire à Illies pour 392 m² de locaux - 13C Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13C Rue Du Calvaire, Illies (59480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EQUILLIESBRE SANTE et accordé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932022M0005, instruit par la commune de Illies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 05932022M0005

Demandeur

EQUILLIESBRE SANTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932022M0005, délivré le 7 mars 2023 à Illies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13C Rue Du Calvaire, Illies (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUILLIESBRE SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1759, B1754, B1595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1759 B1754 B1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Total	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILLIESBRE SANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919360198
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILLIES (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932022M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13C Rue Du Calvaire, Illies (59480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EQUILLIESBRE SANTE et accordé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932022M0005, instruit par la commune de Illies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Illies

PC n°0593202500008 Locaux Autorisé

Za Auwilliers - La Croisee

Illies (59480)

Nouvelle construction

30 mars 2026 2 215 m² SDP BATIMENT B

PC n°0593202500009 Logement Autorisé

Hameau De Ligny Le Grand

Illies (59480)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 113 m² SDP

PC n°0593202500005 Logement Autorisé

Hameau De Ligny Le Grand -

Illies (59480)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 145 m² SDP

PC n°0593202500006 Logement Autorisé

Hameau De Ligny Le Grand Lot 2

Illies (59480)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 146 m² SDP

PC n°0593202500002 Logement Autorisé

Rue Maurice Bouchery

Illies (59480)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 2 575 m² SDP PROTERAM

PC n°0593202500003 Locaux Autorisé

3 Hameau De Ligny Le Grand

Illies (59480)

Extension sans transformation

30 juil. 2025 27 m² SDP

Autres types d'autorisations à Illies

Permis d'aménager à Illies

1 autorisation

Permis de démolir à Illies

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Illies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Illies

Autres types d'autorisations à Illies

Caractéristiques du projet