Permis de construire Locaux N° 05932020M0012

Permis de construire n° 05932020M0012 à Illies pour 18 m² de locaux, 5046 Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 05932020M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932020M0012 a été délivré le 11 août 2021 à Illies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5046 Rte Nationale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B948, B949, B1548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 982 m²

Surface existante avant

3 975 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
11/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B948 B949 B1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 975 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 993 m²
Total 3 975 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Commerce et services 390 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 408 m²
Autres activités 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m²
dont Bureaux 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
dont Entrepôt 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m²
Total locaux 3 975 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932020M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5046 Rte Nationale, à Illies (59480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 11 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932020M0012, déposé en mairie d'Illies.

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