Permis de construire Locaux N° 05932017M0008

Permis de construire n° 05932017M0008 à Illies pour 495 m² de locaux, Rue Du Calvaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 05932017M0008

Demandeur

COMMUNE D ILLIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Calvaire, le permis de construire n° 05932017M0008 a été délivré le 15 janvier 2019 à Illies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ILLIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1591, B1595. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 315 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
04/02/2020
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1591 B1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 93 m² 402 m² 0 m² 402 m² 93 m² 495 m²
Total 402 m² 93 m² 402 m² 0 m² 402 m² 93 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 93 m² 402 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Autres activités 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 0 m²
dont Bureaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 0 m²
Total locaux 402 m² 93 m² 402 m² 0 m² 402 m² 93 m² 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILLIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903204
SIRET
21590320400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ILLIES (59480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932017M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 04/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Calvaire, à Illies (59480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ILLIES et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932017M0008, déposé en mairie d'Illies.

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