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Permis de construire Locaux N° 05932017M0008

Permis de construire à Illies pour 495 m² de locaux - Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Calvaire, Illies (59480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILLIES et accordé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932017M0008, instruit par la commune de Illies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 05932017M0008

Demandeur

COMMUNE D ILLIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932017M0008, délivré le 15 janvier 2019 à Illies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Calvaire, Illies (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ILLIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1591, B1595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 315 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

04/02/2020

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1591 B1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	93 m²	402 m²	0 m²	402 m²	93 m²	495 m²
Total	402 m²	93 m²	402 m²	0 m²	402 m²	93 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	402 m²	0 m²	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	93 m²	402 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Total locaux	402 m²	93 m²	402 m²	402 m²	93 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILLIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903204
SIRET: 21590320400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILLIES (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932017M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	04/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Calvaire, Illies (59480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILLIES et accordé le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932017M0008, instruit par la commune de Illies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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