Permis de construire Locaux N° 0593192500007

Permis de construire à Hoymille pour 431 m² de locaux - 13 Route De Warhem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0593192500007

Demandeur

SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0593192500007, délivré le 9 janvier 2026 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Route De Warhem, Hoymille (59492). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2002, A2306, A2406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 560 m²

Surface existante avant

12 094 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

12 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2002 A2306 A2406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 094 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 12 525 m²
Total 12 094 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 12 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 094 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 12 525 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783522394
SIRET
78352239400031
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593192500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Warhem, Hoymille (59492).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE et accordé le 9 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593192500007, instruit par la commune de Hoymille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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