Permis de construire n° 05931917A0012 à Hoymille pour 534 m² de locaux, La Maison Blanche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 05931917A0012
Demandeur
SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931917A0012 a été délivré le 30 mars 2018 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Maison Blanche. Le demandeur déclaré est SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2406, A2408, A2410. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoymille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 083 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 6 617 m² |
| Total | 6 083 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 6 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 083 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 6 617 m² |
| Total locaux | 6 083 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 6 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783522394
- SIRET
- 78352239400031
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931917A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |