Permis de construire n° 05931917A0002 à Hoymille pour 431 m² de locaux, 13 Route De Warhem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 05931917A0002
Demandeur
SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Route De Warhem, le permis de construire n° 05931917A0002 a été délivré le 16 juin 2017 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2406, A2408, A2410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoymille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 792 m² | 431 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 290 m² | 6 082 m² |
| Total | 5 792 m² | 431 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 290 m² | 6 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 792 m² | 431 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 290 m² | 6 082 m² |
| Total locaux | 5 792 m² | 431 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 290 m² | 6 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783522394
- SIRET
- 78352239400031
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931917A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |