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Permis de construire Locaux N° 05931924A0007

Permis de construire à Hoymille pour 203 m² de locaux - 75 Route D'hondschoote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Route D'hondschoote, Hoymille (59492).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CVMB et accordé le 7 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 20 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931924A0007, instruit par la commune de Hoymille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 05931924A0007

Demandeur

CVMB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05931924A0007, délivré le 7 mars 2025 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Route D'hondschoote, Hoymille (59492). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CVMB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A96, 0A2261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2025

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/07/2025

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A96 0A2261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	48 m²	155 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total	155 m²	48 m²	155 m²	155 m²	48 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	48 m²	155 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVMB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 935367862
SIRET: 93536786200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931924A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Route D'hondschoote, Hoymille (59492).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CVMB et accordé le 7 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 20 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931924A0007, instruit par la commune de Hoymille.

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