Permis de construire Mixte N° 05931917A0011

Permis de construire n° 05931917A0011 à Hoymille pour 880 m² de logement et locaux, Zae Du Point Du Jour

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 05931917A0011

Demandeur

SCI 2MGC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hoymille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931917A0011 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un projet situé Zae Du Point Du Jour. Le projet est porté par SCI 2MGC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 280 m² d'habitation et 600 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2343. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoymille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 157 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Industrie 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MGC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831799994
SIRET
83179999400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CAPPELLE LA GRANDE (59180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931917A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zae Du Point Du Jour, à Hoymille (59492).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2MGC et accordée le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 280 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931917A0011, déposé en mairie de Hoymille.

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