Permis de construire Mixte N° 05931917A0011

Permis de construire à Hoymille pour 880 m² de logement et locaux - Zae Du Point Du Jour

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 05931917A0011

Demandeur

SCI 2MGC

Cette page présente le permis de construire n° 05931917A0011, délivré le 14 novembre 2017 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zae Du Point Du Jour, Hoymille (59492). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2MGC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 280 m² d'habitation et 600 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 157 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MGC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831799994
SIRET
83179999400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPPELLE LA GRANDE (59180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931917A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Du Point Du Jour, Hoymille (59492).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2MGC et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 280 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931917A0011, instruit par la commune de Hoymille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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