Permis de construire n° 05931817A0007 à Houtkerque pour 392 m² de locaux, 14 Contour De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 05931817A0007
Demandeur
COMMUNE DE HOUTKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931817A0007 a été délivré le 6 octobre 2017 à Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Contour De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE HOUTKERQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E454, E455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Houtkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 607 m² |
| Total | 215 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 607 m² |
| Total locaux | 215 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOUTKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903188
- SIRET
- 21590318800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOUTKERQUE (59470)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOUTKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931817A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |