Déclaration préalable n° 0593182500029 à Houtkerque pour 40 m² de locaux, 2 Contour De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 0593182500029
Demandeur
COMMUNE DE HOUTKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2026 à Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593182500029 porte sur un projet situé 2 Contour De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOUTKERQUE.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E479. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houtkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 160 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 160 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOUTKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903188
- SIRET
- 21590318800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOUTKERQUE (59470)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOUTKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593182500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |