Permis de construire n° 05931819A0001 à Houtkerque pour 1 090 m² de locaux, 1 Rue Du Saint Acaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 05931819A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931819A0001, délivré le 11 juillet 2019 à Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Saint Acaire.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houtkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 524 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUTKERQUE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931819A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |