Permis de construire n° 05931817A0004 à Houtkerque pour 1 100 m² de locaux, 4 Rue Verte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 05931817A0004
Demandeur
SARL DES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931817A0004 a été délivré le 24 août 2017, pour un projet situé 4 Rue Verte. SARL DES MARRONNIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C491, C493, C513. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houtkerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Locaux | 8 190 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 9 290 m² |
| Total | 8 407 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 9 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 190 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 9 290 m² |
| Total locaux | 8 190 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 9 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES MARRONNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489740928
- SIRET
- 48974092800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HOUTKERQUE (59470)
Autres dossiers de SARL DES MARRONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931817A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |