Permis de construire n° 05931824O0010 à Houtkerque pour 375 m² de locaux, Rue Verte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 05931824O0010
Demandeur
GAEC DES FERMES DE L'YSER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931824O0010 a été délivré le 25 mars 2025, pour un projet situé Rue Verte. La demande émane de GAEC DES FERMES DE L'YSER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C110, C490. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Houtkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 506 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 881 m² |
| Total | 1 506 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 506 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 1 506 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FERMES DE L'YSER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378111744
- SIRET
- 37811174400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HOUTKERQUE (59470)
Autres dossiers de GAEC DES FERMES DE L'YSER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931824O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |