Permis de construire Locaux N° 05931816A0006

Permis de construire n° 05931816A0006 à Houtkerque pour 2 523 m² de locaux, 1 Allee Des Peupliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 05931816A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee Des Peupliers, le permis de construire n° 05931816A0006 a été délivré le 5 octobre 2016 à Houtkerque (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 523 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E202, E101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 175 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+2 523 m²

Surface totale après

2 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houtkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E202 E101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 2 523 m²
Total 0 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 2 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 2 523 m²
Total locaux 0 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 2 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931816A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Peupliers, à Houtkerque (59470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931816A0006, déposé en mairie d'Houtkerque.

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