Permis de construire n° 05931720M0014 à Houplines pour 189 m² de locaux, 2 Rue Massenet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 05931720M0014
Demandeur
SCI IMMO SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houplines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931720M0014 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé 2 Rue Massenet. Le dossier a été déposé par SCI IMMO SANTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4058, A4059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Houplines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 756 m² |
| Total | 567 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 567 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 756 m² |
| Total locaux | 567 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399618420
- SIRET
- 39961842000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de SCI IMMO SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931720M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |