Permis de construire Logement N° 05931720M0012

Permis de construire à Houplines pour 4 207 m² de logement - 37 Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 05931720M0012

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Cette page présente le permis de construire n° 05931720M0012, délivré le 20 janvier 2021 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Victor Hugo, Houplines (59116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 6 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 28 T3, 12 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 222 m²

Surface existante avant

1 591 m²

Surface créée

4 207 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

4 207 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²
Locaux 1 591 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 591 m² 4 207 m² 0 m² 1 591 m² 0 m² 2 616 m² 4 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 6
Logements collectifs 59
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 21 28 12 - - 65
6,2 % 32,3 % 43,1 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931720M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (6 individuels, 59 collectifs), pour 4 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Victor Hugo, Houplines (59116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 28 T3, 12 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931720M0012, instruit par la commune de Houplines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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