Permis de construire à Houplines pour 4 207 m² de logement - 37 Rue Victor Hugo
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 janvier 2021 · Dossier PC n° 05931720M0012 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05931720M0012, délivré le 20 janvier 2021 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Victor Hugo, Houplines (59116). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 6 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 28 T3, 12 T4, dont 19 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5233.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Houplines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 207 m² | 4 207 m² |
| Locaux | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 591 m² | 4 207 m² | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 2 616 m² | 4 207 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 59 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 21 | 28 | 12 | - | - | 65 |
| 6,2 % | 32,3 % | 43,1 % | 18,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931720M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59317 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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