Permis de construire Locaux N° 05931619M0010

Permis de construire n° 05931619M0010 à Houplin-Ancoisne pour 156 m² de locaux, 12 A Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 05931619M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931619M0010 a été délivré le 10 janvier 2020 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 A Rue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplin-Ancoisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 276 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931619M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 A Rue Jean Jaures, à Houplin-Ancoisne (59263).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931619M0010, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

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