Déclaration préalable Logement N° 05931325C0005

Déclaration préalable n° 05931325C0005 à Hordain pour 85 m² de logement, 30 Bi Rue De L'egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier DP n° 05931325C0005

Demandeur

ROMANE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Bi Rue De L'egalite, la déclaration préalable n° 05931325C0005 a été accordée le 22 juillet 2025 à Hordain (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ROMANE INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1396. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/07/2025
Chantier (DOC)
22/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Hordain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 20 m² 65 m² 0 m² 0 m² 85 m² 115 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 95 m² 20 m² 65 m² 0 m² 65 m² 20 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMANE INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948439740
SIRET
94843974000010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931325C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Bi Rue De L'egalite, à Hordain (59111).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROMANE INVEST et accordée le 22 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 22 août 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931325C0005, déposé en mairie d'Hordain.

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