Permis de construire Locaux N° 05931321C0009

Permis de construire n° 05931321C0009 à Hordain pour 1 586 m² de locaux, 15 Route Nationale 630

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 05931321C0009

Demandeur

SCI HORDEUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931321C0009, délivré le 4 octobre 2021 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Route Nationale 630. Le projet est porté par SCI HORDEUM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 585 m² en commerce et activités de service et 1 001 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B881, A884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 458 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hordain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B881 A884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²
Total 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Autres activités 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total locaux 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HORDEUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900068990
SIRET
90006899000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HORDAIN (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931321C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Route Nationale 630, à Hordain (59111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HORDEUM et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931321C0009, déposé en mairie d'Hordain.

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