Permis de construire n° 05930824O0004 à Hondeghem pour 646 m² de locaux, 498 Rue Du Vert Bocage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 05930824O0004
Demandeur
TERRE D'ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 498 Rue Du Vert Bocage, le permis de construire n° 05930824O0004 a été délivré le 20 février 2025 à Hondeghem (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est TERRE D'ARCHITECTURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN63, YN64, YN65. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondeghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hondeghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondeghem Code postal 59190 Identifiant INSEE 59308
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 499 m² |
| Total | 1 853 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 853 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 499 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930917380
- SIRET
- 93091738000022
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 2024
- Localisation
- HONDEGHEM (59190)
Autres dossiers de TERRE D'ARCHITECTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930824O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |