Permis de construire n° 05930517A0002 à Herzeele pour 165 m² de locaux, 268 Rue Du Moulin Vert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 05930517A0002
Demandeur
EARL DAMIEN CARTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 268 Rue Du Moulin Vert, le permis de construire n° 05930517A0002 a été délivré le 15 mai 2017 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DAMIEN CARTON.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E767, E747, E764. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 864 m² | 165 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | -303 m² | 4 561 m² |
| Total | 4 864 m² | 165 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | -303 m² | 4 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 864 m² | 165 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | -303 m² | 4 561 m² |
| Total locaux | 4 864 m² | 165 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | -303 m² | 4 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAMIEN CARTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452123284
- SIRET
- 45212328400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Autres dossiers de EARL DAMIEN CARTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930517A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |