Permis de construire Locaux N° 05930517A0002

Permis de construire à Herzeele pour 165 m² de locaux - 268 Rue Du Moulin Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 05930517A0002

Demandeur

EARL DAMIEN CARTON

Cette page présente le permis de construire n° 05930517A0002, délivré le 15 mai 2017 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 268 Rue Du Moulin Vert, Herzeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DAMIEN CARTON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E767, E747, E764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 576 m²

Surface existante avant

4 864 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-303 m²

Surface totale après

4 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Herzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E767 E747 E764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 864 m² 165 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 4 561 m²
Total 4 864 m² 165 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 4 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 864 m² 165 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 4 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DAMIEN CARTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452123284
SIRET
45212328400013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
HERZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930517A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 268 Rue Du Moulin Vert, Herzeele (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DAMIEN CARTON et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930517A0002, instruit par la commune de Herzeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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