Permis de construire n° 05930516A0001 à Herzeele pour 774 m² de locaux, Caf Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 05930516A0001
Demandeur
EARL DAMIEN CARTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930516A0001, délivré le 21 mars 2016 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Caf Houck. Le dossier a été déposé par EARL DAMIEN CARTON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E588, E747, E137. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 676 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 450 m² |
| Total | 3 676 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 676 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 450 m² |
| Total locaux | 3 676 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAMIEN CARTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452123284
- SIRET
- 45212328400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Autres dossiers de EARL DAMIEN CARTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930516A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |