Permis de construire à Herzeele pour 774 m² de locaux - Caf Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 05930516A0001
Demandeur
EARL DAMIEN CARTON
Cette page présente le permis de construire n° 05930516A0001, délivré le 21 mars 2016 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Caf Houck, Herzeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DAMIEN CARTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E588, E747, E137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 676 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 450 m² |
| Total | 3 676 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 676 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAMIEN CARTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452123284
- SIRET
- 45212328400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930516A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |