Permis de construire Locaux N° 05930517A0003

Permis de construire à Herzeele pour 590 m² de locaux - 819 Rue De Robitaillie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 05930517A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05930517A0003, délivré le 13 mars 2017 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 819 Rue De Robitaillie, Herzeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B554, B555, B469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 464 m²

Surface existante avant

2 935 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

3 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Herzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B554 B555 B469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 2 733 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 3 323 m²
Total 2 935 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 3 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 733 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 3 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930517A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 819 Rue De Robitaillie, Herzeele (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930517A0003, instruit par la commune de Herzeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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