Permis de construire n° 05930517A0003 à Herzeele pour 590 m² de locaux, 819 Rue De Robitaillie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 05930517A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 819 Rue De Robitaillie, le permis de construire n° 05930517A0003 a été délivré le 13 mars 2017 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B554, B555, B469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 2 733 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 323 m² |
| Total | 2 935 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 733 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 323 m² |
| Total locaux | 2 733 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930517A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |