Permis de construire Logement N° 05930515A0011

Permis de construire n° 05930515A0011 à Herzeele pour 248 m² de logement, 3962 Route De Winezeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 05930515A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930515A0011, délivré le 4 mars 2016 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3962 Route De Winezeele.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 559 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C346. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 559 m²

Surface existante avant

2 814 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 946 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 248 m² 0 m² 116 m² 0 m² 132 m² 248 m²
Locaux 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m²
Total 2 814 m² 248 m² 0 m² 116 m² 0 m² 132 m² 2 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930515A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 559 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3962 Route De Winezeele, à Herzeele (59470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930515A0011, déposé en mairie d'Herzeele.

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