Permis de construire Locaux N° 05930319S0015

Permis de construire à Herlies pour 362 m² de locaux - 21 Rue Chobourdin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 05930319S0015

Demandeur

JUPITER

Cette page présente le permis de construire n° 05930319S0015, délivré le 17 octobre 2019 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Chobourdin, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUPITER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2502, A2503, A2218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2502 A2503 A2218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 297 m² 266 m² 96 m² 69 m² 96 m² 197 m² 1 494 m²
Total 1 297 m² 266 m² 96 m² 69 m² 96 m² 197 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 69 m² 96 m² 0 m² 90 m²
Entrepôt 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m²
Équipements publics 260 m² 266 m² 96 m² 0 m² 0 m² 362 m² 622 m²
Total locaux 1 297 m² 266 m² 96 m² 69 m² 96 m² 197 m² 1 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUPITER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832846216
SIRET
83284621600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FOURNES EN WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930319S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Chobourdin, Herlies (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUPITER et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930319S0015, instruit par la commune de Herlies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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