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Permis de construire Locaux N° 05930319S0015

Permis de construire n° 05930319S0015 à Herlies pour 362 m² de locaux, 21 Rue Chobourdin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Chobourdin, à Herlies (59134).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUPITER et accordé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930319S0015, déposé en mairie d'Herlies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 05930319S0015

Demandeur

JUPITER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Chobourdin, le permis de construire n° 05930319S0015 a été délivré le 17 octobre 2019 à Herlies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est JUPITER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2502, A2503, A2218. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2502 A2503 A2218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 297 m²	266 m²	96 m²	69 m²	96 m²	197 m²	1 494 m²
Total	1 297 m²	266 m²	96 m²	69 m²	96 m²	197 m²	1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	260 m²	266 m²	96 m²	0 m²	0 m²	362 m²	622 m²
Autres activités	1 037 m²	0 m²	0 m²	69 m²	96 m²	-165 m²	872 m²
dont Bureaux	255 m²	0 m²	0 m²	69 m²	96 m²	-165 m²	90 m²
dont Entrepôt	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²
Total locaux	1 297 m²	266 m²	96 m²	69 m²	96 m²	197 m²	1 494 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUPITER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832846216
SIRET: 83284621600014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FOURNES EN WEPPES (59134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930319S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Chobourdin, à Herlies (59134).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUPITER et accordé le 17 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930319S0015, déposé en mairie d'Herlies.

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