Permis de construire à Herlies pour 4 109 m² de locaux - Les Hauts Champs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 05930319S0012
Demandeur
JTLC IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 05930319S0012, délivré le 4 septembre 2019 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Hauts Champs, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JTLC IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 109 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH129, ZH119, ZH36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Herlies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 109 m² | 4 109 m² |
| Total | 0 m² | 4 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 109 m² | 4 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 109 m² | 4 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JTLC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843008970
- SIRET
- 84300897000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WAVRIN (59136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930319S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |