Permis de construire Locaux N° 05930319S0012

Permis de construire n° 05930319S0012 à Herlies pour 4 109 m² de locaux, Les Hauts Champs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 05930319S0012

Demandeur

JTLC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hauts Champs, le permis de construire n° 05930319S0012 a été délivré le 4 septembre 2019 à Herlies (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de JTLC IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH129, ZH119, ZH36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 774 m²

Surface créée

4 109 m²

Variation nette

+4 109 m²

Surface totale après

4 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH129 ZH119 ZH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²
Total 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²
dont Industrie 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²
Total locaux 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JTLC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843008970
SIRET
84300897000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAVRIN (59136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930319S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Hauts Champs, à Herlies (59134).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JTLC IMMO et accordée le 4 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930319S0012, déposé en mairie d'Herlies.

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