Permis de construire Locaux N° 05930319S0009

Permis de construire à Herlies pour 1 863 m² de locaux - Les Hauts Champs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 05930319S0009

Demandeur

MBC IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05930319S0009, délivré le 25 juillet 2019 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Hauts Champs, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBC IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 758 m² en commerce et services, 1 105 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH159, ZH129, ZH91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 662 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2021

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH159 ZH129 ZH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Total 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Industrie 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843075318
SIRET
84307531800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAVRIN (59136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930319S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts Champs, Herlies (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBC IMMO et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930319S0009, instruit par la commune de Herlies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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