Permis d'aménager n° 05930313B0001 à Herlies, Rue De La Croix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 05930313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix, le permis d'aménager n° 05930313B0001 a été délivré le 3 octobre 2017 à Herlies (Nord, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH36, ZH37. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Herlies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herlies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |