Déclaration préalable Locaux N° 05930317S0022

Déclaration préalable à Herlies pour 24 m² de locaux - 18 Rue Du Bourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier DP n° 05930317S0022

Demandeur

HARRY'S TRAVAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 05930317S0022, accordée le 10 août 2017 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Bourg, Herlies (59134). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HARRY'S TRAVAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1059.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²
Total 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARRY'S TRAVAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811068725
SIRET
81106872500019
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
HERLIES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930317S0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Bourg, Herlies (59134).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HARRY'S TRAVAUX et accordée le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930317S0022, instruit par la commune de Herlies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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