Déclaration préalable n° 05930317S0022 à Herlies pour 24 m² de locaux, 18 Rue Du Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier DP n° 05930317S0022
Demandeur
HARRY'S TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05930317S0022 a été accordée le 10 août 2017 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est HARRY'S TRAVAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1059. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herlies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
| Total | 124 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
| Total locaux | 124 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARRY'S TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811068725
- SIRET
- 81106872500019
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HERLIES (59134)
Autres dossiers de HARRY'S TRAVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930317S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |