Permis de construire Locaux N° 0592992500021

Permis de construire n° 0592992500021 à Hem pour 32 m² de locaux, 207 Rue Du Calvaire Deviee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2025

Dossier PC n° 0592992500021

Demandeur

TERRATERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592992500021 a été délivré le 29 novembre 2025 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 207 Rue Du Calvaire Deviee. Le demandeur déclaré est TERRATERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3852, B3853, B3854. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 569 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3852 B3853 B3854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 569 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 601 m²
Total 739 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 569 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 601 m²
Total locaux 569 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRATERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
822427365
SIRET
82242736500025
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2016
Localisation
HEM (59150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592992500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 207 Rue Du Calvaire Deviee, à Hem (59510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRATERRE et accordé le 29 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592992500021, déposé en mairie de Hem.

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