Permis de construire Locaux N° 0592992500017

Permis de construire à Hem pour 63 m² de locaux - Place De La Republique

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 octobre 2025 · Dossier PC n° 0592992500017 · Demandeur : B&F SERVICES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0592992500017, délivré le 18 octobre 2025 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place De La Republique, Hem (59510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B&F SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS256, AS249.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/10/2025
Surface du terrain
293 m²
Surface existante avant
63 m²
Surface créée
63 m²
Surface totale après
63 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Dépôt
Autorisation
18/10/2025
3
Chantier (DOC)
25/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hem

Adresse
Place De La Republique, Hem (59510)
Commune
Hem
Code postal
59510
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS256, AS249
Code INSEE
59299

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
B&F SERVICES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
939125837
SIRET
93912583700012
Code APE (NAF)
88.10A
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592992500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 18 octobre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Republique, Hem (59510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2025, ouverture de chantier le 25 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592992500017, instruit par la commune de Hem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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