Permis de construire à Hem pour 160 m² de logement - 207 Rue Du Calvaire Déviée
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 05929914O0025
Demandeur
BRAVO DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 05929914O0025, délivré le 15 janvier 2015 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 207 Rue Du Calvaire Déviée, Hem (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRAVO DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3852.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 160 m² | 0 m² | 1 167 m² |
| Total | 1 335 m² | 0 m² | 160 m² | 8 m² | 160 m² | 0 m² | 1 327 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAVO DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477742050
- SIRET
- 47774205000032
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Localisation
- SAILLY LES LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929914O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |