Déclaration préalable Locaux N° 0592992500039

Déclaration préalable n° 0592992500039 à Hem pour 8 m² de locaux, 14 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier DP n° 0592992500039

Demandeur

SCI J'HEM LEFEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2025 à Hem (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592992500039 porte sur un projet situé 14 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par SCI J'HEM LEFEVRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 158 m²
Total 154 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 158 m²
Équipements publics 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 0 m²
Total locaux 154 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J'HEM LEFEVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853637676
SIRET
85363767600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592992500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Jules Guesde, à Hem (59510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI J'HEM LEFEVRE et accordé le 30 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592992500039, déposé en mairie de Hem.

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