Permis de construire à Hem pour 3 317 m² de logement et locaux - 60 Rue Du Docteur Coubronne
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 juillet 2023 · Dossier PC n° 05929922V0035 · Demandeur : COMMUNE D HEM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05929922V0035, délivré le 12 juillet 2023 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue Du Docteur Coubronne, Hem (59510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D HEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 123 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 363 m² d'habitation et 2 323 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS6, AS834, AS839.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hem
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Locaux | 2 131 m² | 2 323 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 823 m² | 2 954 m² |
| Total | 2 131 m² | 2 686 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 186 m² | 3 317 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Services publics | 2 131 m² | 1 892 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 392 m² | 2 523 m² |
| Total locaux | 2 131 m² | 2 323 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 823 m² | 2 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | - | - | - | 7 |
| - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929922V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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