Permis de démolir n° 05929923V0006 à Hem, 60 Rue Du Docteur Coubronne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 05929923V0006
Demandeur
COMMUNE D HEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2023 à Hem (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05929923V0006 porte sur un bâtiment situé 60 Rue Du Docteur Coubronne. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HEM.
La parcelle concernée s'étend sur 3 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Hem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902990
- SIRET
- 21590299000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HEM (59510)
Autres dossiers de COMMUNE D HEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929923V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |