Permis de construire à Hem pour 1 713 m² de locaux - Rue Du Docteur Roux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 05929922V0032
Demandeur
COMMUNE D HEM
Cette page présente le permis de construire n° 05929922V0032, délivré le 26 avril 2023 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Roux, Hem (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 713 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY455, AY456, AY1617.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
| Total | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902990
- SIRET
- 21590299000237
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929922V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |