Permis de construire Locaux N° 05929521O0052

Permis de construire n° 05929521O0052 à Hazebrouck pour 271 m² de locaux, 47 Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 05929521O0052

Demandeur

S.C.I. SEPT DENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929521O0052 porte sur un projet situé 47 Rue De L Eglise. La demande émane de S.C.I. SEPT DENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 20 m² 213 m² -233 m² 0 m²
Locaux 0 m² 58 m² 213 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 233 m² 58 m² 213 m² 20 m² 213 m² 38 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 213 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 213 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 213 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. SEPT DENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798262325
SIRET
79826232500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929521O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De L Eglise, à Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. SEPT DENTS et accordée le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929521O0052, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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