Déclaration préalable n° 0592952600065 à Hazebrouck pour 19 m² de locaux, 30 Rue Warein
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier DP n° 0592952600065
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0592952600065, accordée le 30 mars 2026 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Warein. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE FLANDRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV745. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 269 m² |
| Total | 250 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 269 m² |
| Total locaux | 250 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE FLANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200036895
- SIRET
- 20003689500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592952600065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |