Déclaration préalable Locaux N° 05929522O0140

Déclaration préalable à Hazebrouck pour 151 m² de locaux - 225 Rue De Calais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier DP n° 05929522O0140

Demandeur

COMMUNE D'HAZEBROUCK

Cette page présente la déclaration préalable n° 05929522O0140, accordée le 5 août 2022 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 225 Rue De Calais, Hazebrouck (59190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'HAZEBROUCK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 327 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 327 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m²
Locaux 837 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 988 m²
Total 988 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 837 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAZEBROUCK

Catégorie
Non renseignée
SIREN
215092958
SIRET
21509295800010
Localisation
HAZEBROUCK (59524)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929522O0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 225 Rue De Calais, Hazebrouck (59190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAZEBROUCK et accordée le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929522O0140, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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