Permis de construire n° 05929513O0025 à Hazebrouck pour 12 844 m² de locaux, Rue Notre Dame Zone D'acti
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 05929513O0025
Demandeur
S.C.I. YVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Notre Dame Zone D'acti, le permis de construire n° 05929513O0025 a été délivré le 26 mars 2015 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par S.C.I. YVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 844 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI27, CI28, CI29. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 844 m² | 12 844 m² |
| Total | 0 m² | 12 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 844 m² | 12 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 844 m² | 12 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 844 m² | 12 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. YVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789656501
- SIRET
- 78965650100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929513O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |