Permis de construire n° 05929517O0029 à Hazebrouck pour 9 605 m² de logement, Rues Van Gogh Picasso Ai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 05929517O0029
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929517O0029 a été délivré le 5 octobre 2017 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues Van Gogh Picasso Ai. Le demandeur déclaré est SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 426 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 115 logements, dont 43 individuels et 72 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 605 m² | 9 605 m² |
| Total | 0 m² | 9 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 605 m² | 9 605 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements individuels | 43 |
| Logements collectifs | 72 |
| Individuels groupés | 43 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 075750364
- SIRET
- 07575036400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- DUNKERQUE (59379)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929517O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |