Permis de construire Locaux N° 05929516O0012

Permis de construire n° 05929516O0012 à Hazebrouck pour 940 m² de locaux, Pae La Creule

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 05929516O0012

Demandeur

SCI SOMANBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929516O0012 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé Pae La Creule. Le projet est porté par SCI SOMANBE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 157 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 809 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 749 m²
Total 809 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 809 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 749 m²
dont Industrie 809 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 749 m²
Total locaux 809 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOMANBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444439087
SIRET
44443908700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929516O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pae La Creule, à Hazebrouck (59190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SOMANBE et accordée le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929516O0012, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hazebrouck

Autres types d'autorisations à Hazebrouck