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Permis de construire Locaux N° 05929516O0007

Permis de construire à Hazebrouck pour 308 m² de locaux - Creule Straete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Creule Straete, Hazebrouck (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 62 2 RUE DECANNES et accordé le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929516O0007, instruit par la commune de Hazebrouck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 05929516O0007

Demandeur

SCI DU 62 2 RUE DECANNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929516O0007, délivré le 1 juin 2016 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Creule Straete, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 62 2 RUE DECANNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en habitation, 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

4 494 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

4 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 247 m²	154 m²	154 m²	2 401 m²
Locaux	2 247 m²	154 m²	154 m²	2 401 m²
Total	4 494 m²	308 m²	308 m²	4 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 247 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	2 401 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 62 2 RUE DECANNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424918571
SIRET: 42491857100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929516O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Creule Straete, Hazebrouck (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 62 2 RUE DECANNES et accordé le 1 juin 2016.

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