Permis de construire Locaux N° 05929513O0049

Permis de construire n° 05929513O0049 à Hazebrouck pour 176 m² de locaux, Pae La Creule

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 05929513O0049

Demandeur

F1 DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929513O0049 a été délivré le 18 novembre 2013 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pae La Creule. Le projet est porté par F1 DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 982 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM46, CM49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 982 m²

Surface existante avant

5 578 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

5 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM46 CM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 578 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 5 578 m²
Total 5 578 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 5 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 578 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 5 578 m²
dont Bureaux 566 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 742 m²
dont Entrepôt 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 4 836 m²
Total locaux 5 578 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 5 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F1 DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400303699
SIRET
40030369900021
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929513O0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pae La Creule, à Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F1 DISTRIBUTION et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929513O0049, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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