Permis de construire n° 05929516O0008 à Hazebrouck pour 82 m² de locaux, Zae De La Creule
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 05929516O0008
Demandeur
SCI FLANDR'AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae De La Creule, le permis de construire n° 05929516O0008 a été délivré le 30 juin 2016 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). SCI FLANDR'AGRI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI66. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 479 m² |
| Total | 397 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 397 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 479 m² |
| dont Bureaux | 397 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 479 m² |
| Total locaux | 397 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLANDR'AGRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422840926
- SIRET
- 42284092600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929516O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |