Déclaration préalable Locaux N° 05929516O0060

Déclaration préalable n° 05929516O0060 à Hazebrouck pour 200 m² de locaux, 171 Rue Du Violon D'or

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier DP n° 05929516O0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05929516O0060 a été accordée le 26 juillet 2016 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 171 Rue Du Violon D'or.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 22 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS124. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 23 m² 0 m² 0 m² 123 m² -100 m² 23 m²
Locaux 0 m² 54 m² 123 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 123 m² 77 m² 123 m² 0 m² 123 m² 77 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Hôtels 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 123 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 123 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 123 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYNDE (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929516O0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 171 Rue Du Violon D'or, à Hazebrouck (59190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929516O0060, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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