Permis de construire n° 05929514O0057 à Hazebrouck pour 1 121 m² de locaux, 480 Rue De Schamps
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 05929514O0057
Demandeur
GAEC DES FLANDRES STAES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929514O0057 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé 480 Rue De Schamps. La demande émane de GAEC DES FLANDRES STAES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH29, YH31, YH56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 4 985 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 6 106 m² |
| Total | 5 385 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 6 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 985 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 6 106 m² |
| Total locaux | 4 985 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 6 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FLANDRES STAES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380974592
- SIRET
- 38097459200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de GAEC DES FLANDRES STAES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929514O0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |