Permis de construire n° 05941622M0021 à Morbecque pour 317 m² de locaux, 480 Chemi Des Champs Sur Hazebrouck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 05941622M0021
Demandeur
GAEC DES FLANDRES STAES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941622M0021 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé 480 Chemi Des Champs Sur Hazebrouck. Le projet est porté par GAEC DES FLANDRES STAES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC17, YC18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Hazebrouck
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 209 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 5 526 m² |
| Total | 5 359 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 5 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 209 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 5 526 m² |
| Total locaux | 5 209 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 5 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FLANDRES STAES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380974592
- SIRET
- 38097459200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de GAEC DES FLANDRES STAES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941622M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |