Permis de construire Logement N° 05929514O0031

Permis de construire n° 05929514O0031 à Hazebrouck pour 283 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 05929514O0031

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929514O0031 a été délivré le 16 janvier 2015. Le demandeur déclaré est SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
075950204
SIRET
07595020400000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1959
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929514O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929514O0031, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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