Permis de construire n° 05929514O0041 à Hazebrouck pour 726 m² de locaux, 106 Et 108 Rue Du Pont Des
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 05929514O0041
Demandeur
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929514O0041 a été délivré le 21 novembre 2014 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 106 Et 108 Rue Du Pont Des. PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA39, DA40, DA41. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 515 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 4 241 m² |
| Total | 3 515 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 4 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 515 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 4 241 m² |
| Total locaux | 3 515 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 4 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333750545
- SIRET
- 33375054500076
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929514O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |